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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Abrogé1 juin 2013
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des minima de rémunération dans la convention collective

Résumé. Un tableau dans la convention collective des biscuiteries et autres industries alimentaires est mis à jour pour refléter les nouveaux minima de rémunération.

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

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Augmentation de la RMGH dans une convention collective

Résumé. À partir de 2009, la RMGH augmente de 1,9 % pour les employés concernés par cette convention.

A compter du 1er janvier 2009, la ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) est revalorisée de 1,9 % par coefficient.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

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Négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année pour supprimer les écarts de salaire entre femmes et hommes avant fin 2010.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises de la branche doit permettre de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à situation égale avant le 31 décembre 2010.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

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Modification des minima conventionnels dans la branche alimentaire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les salaires et sera envoyé au ministère du travail et aux prud'hommes.

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

Annexe

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 mai 2013

Salaires
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