Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des minima de rémunération dans la convention collective

Résumé. Un tableau dans la convention collective des biscuiteries et autres industries alimentaires est mis à jour pour refléter les nouveaux minima de rémunération.

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance