Salaires

Article 3

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Article 3

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Dépôt obligatoire pour un nouvel avenant salarial

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires doit être déposé selon les règles du code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance