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Salaires

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Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux mensuels

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur 151,67 heures de travail.

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance