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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème de salaires applicable dès septembre

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace l'ancien barème à partir du 1er septembre 2008.

Le barème figurant en page 2 de l'accord de salaires du 9 avril 1990 est remplacé par celui figurant à l'annexe I du présent accord.
Il est applicable à compter du 1er septembre 2008.

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Fixation des salaires minimaux mensuels

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur 151,67 heures de travail.

Les valeurs de ce barème constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

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Mise à jour des salaires et demande d'extension

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les salaires minimaux et demande son extension au ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Annexe

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 30 novembre 2025

Salaires
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Article 3
Annexe