Créé le 23 octobre 2008 · Abrogé le 24 avril 2019
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Augmentation des salaires dans l'habitat social
1. Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12.1 « Salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.
2. Contenu de l'accord
A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 23 octobre 2008, au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra à partir du 1er octobre 2008 dans les conditions suivantes :
― au 1er octobre 2008 : 0,5 %.
Soit la valeur du point suivante au 1er octobre 2008 :
― 6,723 € pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
― 6,438 € pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
― 6,289 € pour les salaires supérieurs à 800 points.
3. Durée de l'accord
Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.
4. Dépôt
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail nouveau.