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Article 4

Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.
La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l'intéressé, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %.
La base de calcul de la prime d'ancienneté mentionnée dans le barème ci-dessous s'applique dès la mise en oeuvre effective de la classification des emplois par niveau et échelon :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
Ouvriers-employés    
I 1 250    
II 1 300    
III 1 311 1 337 1 364
IV 1 397 1 425 1 453
TAM      
IV 1 450 1 508 1 568
V 1 616 1 681 1 748
VI 1 853 1 927 2 004
Cadres      
VII 2 186 2 361 2 550
VIIl 3 089 3 336 3 603
IX 3 897 4 209 4 546
Les partenaires sociaux rappellent que le montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille de rémunération de base conventionnelle dans les 4 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois.
Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :
TAUX ANCIENNETÉ TAUX ANCIENNETÉ
3 % 3 ans 7 % 7 ans
4 % 4 ans 8 % 8 ans
5 % 5 ans 9 % 9 ans
6 % 6 ans 10 % 10 ans et au-delà
Le montant de la prime d'ancienneté est fonction du temps de travail effectif de l'intéressé et s'ajoute au salaire réel avec une mention spécifique à part sur le bulletin de paie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 septembre 2008 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Résumé. Les employés reçoivent une prime d'ancienneté après 3 ans, calculée en pourcentage de leur salaire de base selon leur niveau et échelon.

Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.
La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l'intéressé, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %.
La base de calcul de la prime d'ancienneté mentionnée dans le barème ci-dessous s'applique dès la mise en oeuvre effective de la classification des emplois par niveau et échelon :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
Ouvriers-employés    
I 1 250    
II 1 300    
III 1 311 1 337 1 364
IV 1 397 1 425 1 453
TAM      
IV 1 450 1 508 1 568
V 1 616 1 681 1 748
VI 1 853 1 927 2 004
Cadres      
VII 2 186 2 361 2 550
VIIl 3 089 3 336 3 603
IX 3 897 4 209 4 546
Les partenaires sociaux rappellent que le montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille de rémunération de base conventionnelle dans les 4 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois.
Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :
TAUX ANCIENNETÉ TAUX ANCIENNETÉ
3 % 3 ans 7 % 7 ans
4 % 4 ans 8 % 8 ans
5 % 5 ans 9 % 9 ans
6 % 6 ans 10 % 10 ans et au-delà
Le montant de la prime d'ancienneté est fonction du temps de travail effectif de l'intéressé et s'ajoute au salaire réel avec une mention spécifique à part sur le bulletin de paie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance