Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé par la FPC auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2008

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Dépôt et extension de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera envoyé aux autorités compétentes et la FPC peut demander son extension.

Le présent accord sera déposé par la FPC auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2008

Source : Légifrance