Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 8 janvier 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle sur les salaires

Résumé. Un accord est trouvé pour discuter des salaires chaque année.

Il est convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires :

En vigueur depuis le 9 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires minima à partir du 1er juillet 2008

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les salaires minimaux sont fixés selon une grille basée sur des coefficients et des valeurs de point.

A compter du 1er juillet 2008 :
― la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 13,22 € ;
― la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,35 €.
Il en résulte du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 la nouvelle grille de salaires minima ci-après :

(En euros.)

NIVEAU
échelon
COEF. SALAIRE MENSUEL MINIMUM
coefficient 100 par application
de la 1re valeur de point
COMPLÉMENT DE SALAIRE
par application
de la 2e valeur de point
TOTAL
pour
35 heures
1.1 100 1 322,26 0 1 322,26
1.2 110 1 322,26 33,50 1 355,76
2.1 123 1 322,26 77,16 1 399,41
2.2 143 1 322,26 144,25 1 466,51
2.3 163 1 322,26 211,34 1 533,60
3.1 176 1 322,26 254,95 1 577,21
3.2 203 1 322,26 345,53 1 667,79
4.1 300 1 322,26 670,93 1 993,19
4.2 390 1 322,26 972.85 2 295,11
5.1 457 1 322,26 1 197,61 2 519,87
5.2 590 1 322,26 1 643,78 2 966,04
5.3 723 1 322,26 2 089,95 3 412,20

En vigueur depuis le 9 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera envoyé aux autorités compétentes et la FPC peut demander son extension.

Le présent accord sera déposé par la FPC auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2008

Salaires
Article 1
Article 2