Salaires

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Il est convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires :

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En vigueur depuis le 9 octobre 2008

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Négociation annuelle sur les salaires

Résumé. Un accord est trouvé pour discuter des salaires chaque année.

Il est convenu ce qui suit, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires :

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2008

Source : Légifrance