En vigueur depuis le 22 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. L'avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
L'avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.