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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er avril 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Modification d'un accord sur les salaires dans l'aide à domicile

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur les salaires dans le secteur de l'aide à domicile.

Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 11 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations du 27 juin 2008.

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Augmentation de la valeur du point des salaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires augmente à 5,254 € à partir d'avril 2008.

A compter du 1er avril 2008, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :
« La valeur du point est portée, à compter du 1er avril 2008, à 5, 254 €. »

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Modification des coefficients de salaire

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, les coefficients de salaire pour les catégories A et B sont mis à jour.

A compter du 1er juillet 2008, et à titre provisoire dans l'attente de la révision quinquennale des emplois et rémunérations, certains coefficients des grilles A et B sont modifiés.
L' article 8 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

« Article 8
Catégorie A
(A compter du 1er juillet 2008)

(En euros.)

ANNÉE COEFFICIENT
1 255
2 256
3 257
4 258
5 259
6 260
7 261
8 262
9 263
10 265
11 266
12 269
13 272
14 274
15 276
16 278
17 280
18 282
19 284
20 286
21 288
22 290
23 292
24 294
25 296
26 298
27 300
28 302
29 304
30 306
L' article 9 de l'accord du 29 mars 2002est modifié comme suit :

« Article 9
Catégorie B
(A compter du 1er juillet 2008)

(En euros.)

ANNÉE COEFFICIENT
1 256
2 257
3 258
4 260
5 265
6 270
7 275
8 279
9 283
10 287
11 291
12 295
13 299
14 302
15 305
16 307
17 309
18 311
19 313
20 315
21 317
22 319
23 321
24 323
25 325
26 327
27 329
28 331
29 333
30 337

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

L'avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur les salaires.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5