Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 11 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations du 27 juin 2008.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2008

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Modification d'un accord sur les salaires dans l'aide à domicile

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur les salaires dans le secteur de l'aide à domicile.

Le présent avenant remplace et annule l'avenant n° 11 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations du 27 juin 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2008

Source : Légifrance