En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'annexe III aux salariés
Résumé. L'annexe III de la convention collective s'applique aux employés des entreprises concernées.
L'annexe III s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.