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Salaires

relatif aux salaires (annexe III)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'annexe III aux salariés

Résumé. L'annexe III de la convention collective s'applique aux employés des entreprises concernées.

L'annexe III s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Barème des salaires minima

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres selon différents niveaux et échelons.

Barème des salaires minima
1. Ouvriers. ― Employés

NIVEAU (1) ÉCHELON COEFFICIENT BRUT MENSUEL
(base 35 heures)
I 140 SMIC
II 1 155 1 330
2 170 1 335
III 1 180 1 345
2 190 1 350
IV 1 215 1 370
2 225 1 395
V 1 240 1 425
2 255 1 470

2. Agents de maîtrise

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT BRUT MENSUEL
(base 35 heures)
VI 1 285 1 585
2 305 1 685

3. Cadres

ÉCHELON COEFFICIENT BRUT MENSUEL
(base 35 heures)
Cadres 1
I 320 2 120
II 340 2 230
III 360 2 700
IV 400 2 850
Cadres 2
I 430 3 010
II 480 3 280

(1) Le niveau I du barème des salaires minima des ouvriers employés (1 ― Ouvriers Employés) de l'article 1er est étendu sous réserve que, conformément aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, la mention « SMIC » fasse référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance à la date de conclusion de l'accord, soit 1 321,02 € (arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Date d'entrée en vigueur des nouveaux salaires

Résumé. Cet article explique quand un nouveau salaire minimum entrera en vigueur.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires
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