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Article 3

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er janvier 2009 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 décembre 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord selon la date de publication

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009 si un arrêté d'extension est publié avant le 15 décembre 2008, sinon il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er janvier 2009 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 décembre 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 29 septembre 2008 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance