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Salaires

à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

Abrogé1 août 2012
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

Abrogé1 août 2012

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord valable sur tout le territoire français

Résumé. Un accord qui s'applique dans toute la France, y compris les DOM-TOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Abrogé1 août 2012

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 août 2012

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Augmentation des salaires dans la propreté

Résumé. Les salaires minimaux dans les entreprises de propreté augmentent en janvier et juillet 2009.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2009 conformément aux grilles jointes.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151, 67.

Abrogé1 août 2012

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 août 2012

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Entrée en vigueur d'un accord selon la date de publication

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009 si un arrêté d'extension est publié avant le 15 décembre 2008, sinon il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er janvier 2009 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 décembre 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Abrogé1 août 2012

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 août 2012

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Réunions prévues en cas de dépassement du SMIC ou de l'inflation

Résumé. Les parties signataires d'un accord conviennent de se réunir dans un délai précis si le SMIC dépasse l'AS1 ou si l'inflation dépasse l'augmentation des salaires.

Au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2009 venait rattraper la valeur de l'AS1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.
Il est rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Annexe

Abrogé1 août 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 29 septembre 2008 au mardi 31 juillet 2012

Salaires
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