Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2012

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord valable sur tout le territoire français

Résumé. Un accord qui s'applique dans toute la France, y compris les DOM-TOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 29 septembre 2008 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance