En vigueur depuis le 24 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point de salaire
Résumé. La valeur d'un point de salaire est fixée à 51,74 € à partir du 1er janvier 2009.
La valeur du point est fixée à 51,74 € à compter du 1er janvier 2009.