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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 26 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plancher conventionnel

Résumé. Le plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche est fixé à 16 393 € annuels bruts.

Dans l'article 1. 3 du chapitre V de la convention collective nationale du 4 juin 1983, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 393 € annuel brut. »
Les autres dispositions de l'article 1. 3 du chapitre V de la convention collective nationale du 4 juin 1983 restent inchangées.
Cet article s'applique à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la valeur du point de salaire

Résumé. La valeur d'un point de salaire est fixée à 51,74 € à partir du 1er janvier 2009.

La valeur du point est fixée à 51,74 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est déposé et demande à être appliqué à tous dans le secteur.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008

Salaires
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