Salaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :
GROUPE MAJORATION
1 SMC (*) majoré de 5 %
2 SMC (*) majoré de 8 %
3 SMC (*) majoré de 17, 8 %
(*) Salaire minimum conventionnel.

Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans le sport

Résumé. Les salaires minimaux pour les groupes 1 à 3 de la convention collective du sport sont augmentés.
Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :
GROUPE MAJORATION
1 SMC (*) majoré de 5 %
2 SMC (*) majoré de 8 %
3 SMC (*) majoré de 17, 8 %
(*) Salaire minimum conventionnel.

Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Source : Légifrance