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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans le sport

Résumé. Les salaires minimaux pour les groupes 1 à 3 de la convention collective du sport sont augmentés.
Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :
GROUPE MAJORATION
1 SMC (*) majoré de 5 %
2 SMC (*) majoré de 8 %
3 SMC (*) majoré de 17, 8 %
(*) Salaire minimum conventionnel.

Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires sera déposé et prendra effet le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2008

Salaires
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