Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Le salaire minimum

Résumé. Les salaires ne peuvent pas être en dessous du SMIC.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance