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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans certaines entreprises

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er juillet 2008 pour certaines entreprises.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2008, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Le salaire minimum

Résumé. Les salaires ne peuvent pas être en dessous du SMIC.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant concernant les salaires.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe