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Salaires

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Article 2

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7, 88 € à compter du 1er juillet 2008.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait objet d'accords par entreprise ou par localité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2009

Créé le 8 juillet 2008 · Abrogé le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima et accords d'entreprise

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, le point mensuel pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170 est fixé à 7,88 €. Les salaires réels sont déterminés par des accords d'entreprise ou locaux.

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7, 88 € à compter du 1er juillet 2008.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait objet d'accords par entreprise ou par localité. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 juillet 2009

En vigueur du mardi 8 juillet 2008 au mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance