Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Abrogé8 juillet 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)

Abrogé8 juillet 2009

Créé le 8 juillet 2008 · Abrogé le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima professionnels pour les coefficients de 135 à 170

Résumé. Les salaires minimaux pour les coefficients de 135 à 170 sont fixés, avec des montants différents selon le coefficient et la catégorie.

Pour les coefficients hiérarchiques de 135 à 170 inclus, les salaires minima professionnels sont fixés ainsi :

(En euros.)

COEFFICIENT CATÉGORIE AU 1er JUILLET 2008
Taux horaire Salaire mensuel
135 OS 1 8,71 1 321,05
143 OS 2 8,84 1 340,76
155 OQ 9,15 1 387,78
170 OHQ 9,79 1 484,85
Les salaires mensuels ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.
Abrogé8 juillet 2009

Créé le 8 juillet 2008 · Abrogé le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima et accords d'entreprise

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, le point mensuel pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170 est fixé à 7,88 €. Les salaires réels sont déterminés par des accords d'entreprise ou locaux.

Pour les coefficients hiérarchiques supérieurs à 170, le point mensuel est fixé à 7, 88 € à compter du 1er juillet 2008.
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'alinéa F de l'article 13 de la convention collective que :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait objet d'accords par entreprise ou par localité. »

Abrogé depuis le mercredi 8 juillet 2009

En vigueur du mardi 8 juillet 2008 au mardi 7 juillet 2009

Salaires
Article 1
Article 2