En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant
Résumé. Cet article précise que les règles de l'avenant s'appliquent aux mêmes personnes et entreprises que celles de la convention collective nationale de la coiffure.
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.