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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 23 octobre 2008, art. 1er.)

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, remplaçant les anciennes règles.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journalofficiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées dans le préambule du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que les règles de l'avenant s'appliquent aux mêmes personnes et entreprises que celles de la convention collective nationale de la coiffure.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Copies d'un accord de travail

Résumé. Un accord doit être copié plusieurs fois pour être donné à chaque partie et enregistré officiellement.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en faisant une déclaration et en informant les autres syndicats par courrier.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2261-3 du code du travail (Arrêté du 23 octobre 2008, art. 1er.)

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Salaires
Préambule
Rémunérations. ― Généralités
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels. ― Emplois de la coiffure
Salaires minima conventionnels. ― Esthétique-cosmétique
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
Salaires minima conventionnels. ― Responsables d'établissement
Salaires minima conventionnels. ― Animateur de réseau
Primes d'ancienneté
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5