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Salaires

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des minima conventionnels dans la branche de l'agroalimentaire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les salaires et les primes dans la branche des biscuits et chocolats, avec un dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 19 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance