Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Abrogé1 juin 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)

Abrogé1 juin 2013

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. Un tableau des salaires minimaux dans la convention collective des biscuiteries et chocolateries est mis à jour.

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum dans l'industrie alimentaire

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, le salaire minimum garanti dans certaines industries alimentaires augmente de 15 € par coefficient.

A compter du 1er juillet 2008, la rémunération mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) est revalorisée de 15 € par coefficient. Le barème d'assiette de primes augmente également de 15 €.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises de la branche doit permettre de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à situation égale, avant le 31 décembre 2010.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 19 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des minima conventionnels dans la branche de l'agroalimentaire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les salaires et les primes dans la branche des biscuits et chocolats, avec un dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.

Annexe

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 19 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe