Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé25 mars 2009

Créé le 27 juin 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance