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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 27 juin 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nouveaux seuils salariaux

Résumé. L'article fixe les nouveaux salaires minimums horaires et mensuels pour différents niveaux à partir de juillet 2008, avec des ajustements régionaux possibles.

« Article 20
Salaires

A compter du 1er juillet 2008, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés :

(En euros.)

COEFFICIENT NIVEAU SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
I 1 8,71 1 321,02
  2 8,84 1 340,76
II 1 8,94 1 355,93
  2 9,03 1 369,58
III 1 9,14 1 386,26
  2 9,46 1 434,80
IV   10,31 1 563,71

Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2008 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa premier.

Périmé25 mars 2009

Créé le 27 juin 2008 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord supplémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au mardi 24 mars 2009

Salaires
Article 1
Article 2