En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires au 1er juillet 2008.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2008.