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Salaires

relatif aux salaires et aux primes

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la gestion des CFA du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les règles pour les associations qui gèrent les centres de formation dans le bâtiment.

Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires des CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Augmentation des salaires dans les CFA du bâtiment

Résumé. Les salaires des employés des CFA du bâtiment augmentent en deux étapes : d'abord en juillet 2008, puis en janvier 2009.

En application des articles 104, 204, 304 et 404 de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, les nouvelles valeurs de points de salaires sont fixées comme suit :
2. 1. Pour les directeurs, adjoints de direction et adjoints de direction chargés de l'animation :
― 24, 88 € à compter du 1er juillet 2008 ;
― 25, 06 € à compter du 1er janvier 2009.
2. 2. Pour le personnel d'enseignement, d'éducation, d'animation, administratif et de service :
― 6, 95 € à compter du 1er juillet 2008 ;
― 7 € à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Prime exceptionnelle pour les salariés à faible rémunération en 2008

Résumé. En 2008, les employés avec un salaire bas recevront une prime exceptionnelle de 300 €, versée en deux fois.

3.1. Les membres du personnel dont la rémunération est inférieure ou égale à celle correspondant au coefficient ETAM-CFA 205 bénéficieront, au titre de l'année 2008, d'une prime exceptionnelle de 300 €, dont :
― 150 € versés en juillet 2008 ;
― 150 €, en septembre 2008.
3.2. Pour les salariés à temps partiel et/ou en contrat à durée déterminée en 2008, la prime versée à l'article 3.1 ci-dessus sera calculée proportionnellement à la durée contractuelle de travail et/ou à la durée du contrat à durée déterminée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Augmentation du salaire minimum brut

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, le salaire minimum brut de base pour les employés à temps plein est aligné sur celui correspondant au coefficient ETAM-CFA 200.

A compter du 1er juillet 2008, la rémunération mensuelle brute minimale de base des personnels à temps plein est égale à celle correspondant au coefficient ETAM-CFA 200.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dépôt, notification et validité d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé et notifié, sa validité dépendant de l'absence d'opposition des syndicats dans un délai de 15 jours.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent et fera l'objet d'une demande d'extension en application de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire et une notification par lettre recommandée avec accusé de réception sera faite par la partie signataire la plus diligente à l'ensemble des parties.
La validité du présent accord est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP.
L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification du présent accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires au 1er juillet 2008.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Salaires
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