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Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires des CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Accord sur la gestion des CFA du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les règles pour les associations qui gèrent les centres de formation dans le bâtiment.

Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires des CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance