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Article 3

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Article 3

Il est convenu de réaliser une étude portant sur l'état des lieux des complémentaires santé et rente éducation existant dans les entreprises. Les résultats de celle-ci doivent permettre d'étudier l'opportunité de définir un ou des accords-cadres au niveau de la convention collective, étant entendu que chaque entreprise conservera la liberté de souscrire ou non à de tels accords.

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En vigueur depuis le 9 avril 2008

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Étude sur les complémentaires santé et rente éducation

Résumé. Une étude va être menée sur les assurances santé et rente éducation dans les entreprises pour voir si des accords-cadres peuvent être mis en place.

Il est convenu de réaliser une étude portant sur l'état des lieux des complémentaires santé et rente éducation existant dans les entreprises. Les résultats de celle-ci doivent permettre d'étudier l'opportunité de définir un ou des accords-cadres au niveau de la convention collective, étant entendu que chaque entreprise conservera la liberté de souscrire ou non à de tels accords.

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En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2008

Source : Légifrance