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Salaires

relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008

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En vigueur depuis le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) en 2008

Résumé. Les RAG fixent un salaire minimum annuel pour les employés ayant travaillé un an dans une entreprise en 2008.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) instituées par l'avenant n° 112 du 9 avril 2008 sont fixées pour l'année 2008 par un barème figurant en annexe au présent avenant et constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2008.

En vigueur depuis le 9 avril 2008

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Calcul des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés sur la base de 35 heures par semaine et peuvent être ajustés si l'horaire est différent.

Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151, 67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3. 4 à 3. 10 de l'avenant n° 91 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

En vigueur depuis le 9 avril 2008

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Étude sur les complémentaires santé et rente éducation

Résumé. Une étude va être menée sur les assurances santé et rente éducation dans les entreprises pour voir si des accords-cadres peuvent être mis en place.

Il est convenu de réaliser une étude portant sur l'état des lieux des complémentaires santé et rente éducation existant dans les entreprises. Les résultats de celle-ci doivent permettre d'étudier l'opportunité de définir un ou des accords-cadres au niveau de la convention collective, étant entendu que chaque entreprise conservera la liberté de souscrire ou non à de tels accords.

En vigueur depuis le 9 avril 2008

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel sur les salaires.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 2008

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe