Salaires

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de rémunérations minimales mensuelles

Résumé. La grille des salaires minimaux mensuels pour différents niveaux et coefficients est présentée, avec des valeurs spécifiques pour chaque statut (employés, techniciens, cadres).

ANNEXE I

Grille des rémunérations minimales mensuelles

Base 151,67 heures

Pour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,71 € bruts.

(En euros.)

STATUT NIVEAU COEFFICIENT INDICE
de
rémunération
SALAIRE MINIMUM
conventionnel
Valeur du point Salaire
Employés I 120 417 3,17 1 321,89
130 418 3,17 1 325,06
140 419 3,17 1 328,23
II 150 421 3,17 1 334,57
160 430 3,17 1 363,10
III 170 450 3,17 1 426,50
190 470 3,17 1 489,90
Techniciens
Agents
de
maîtrise
IV 200 502 3,17 1 591,34
220 534 3,17 1 692,78
V 230 551 3,17 1 746,67
240 567 3,17 1 797,39
VI 250 583 3,17 1 848,11
260 604 3,17 1 914,68
Cadres VII 280 700 3,17 2 219,00
300 845 3,17 2 678,65
330 875 3,17 2 773,75
VIII 360 964 3,17 3 055,88
390 1044 3,17 3 309,48
420 1123 3,17 3 559,91
IX 450 1374 3,17 4 355,58
500 1626 3,17 5 154,42
550 1794 3,17 5 686,98

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux annuels

Résumé. Cette grille montre les salaires minimaux annuels pour différents niveaux de poste, allant des employés aux cadres.

ANNEXE II
Grille des rémunérations minimales annuelles

Base 151,67 heures

Pour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,71 € bruts.

(En euros.)

STATUT NIVEAU COEFFICIENT INDICE
de
rémunération
SALAIRE MINIMUM
conventionnel
Employés I Valeur du point Salaire
120 417 3,17 15 862,68
130 418 3,17 15 900,72
140 419 3,17 15 938,76
II 150 421 3,17 16 014,84
160 430 3,17 16 357,20
III 170 450 3,17 17 118,00
190 470 3,17 17 878,80
Techniciens
Agents
de
maîtrise
IV 200 502 3,17 19 096,08
220 534 3,17 20 313,36
V 230 551 3,17 20 960,04
240 567 3,17 21 568,68
VI 250 583 3,17 22 177,32
260 604 3,17 22 976,16
280 700 3,17 26 628,00
VII 300 845 3,17 32 143,80
330 875 3,17 33 285,00
360 964 3,17 36 670,56
Cadres VIII 390 1 044 3,17 39 713,76
420 1 123 3,17 42 718,92
450 1 374 3,17 52 266,96
IX 500 1 626 3,17 61 853,04
550 1 794 3,17 68 243,76

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaire complémentaire pour les effectifs commerciaux

Résumé. Cette annexe définit les salaires minimaux annuels pour les employés commerciaux, en fonction de leur coefficient et niveau.

ANNEXE III
Grille de salaire complémentaire

1. Les effectifs concernés.
Il s'agit des effectifs commerciaux, en charge de clientèle, et dont une partie de la rémunération est, par nature, variable, de chacune des sociétés du secteur concerné, classés selon la grille de classification à partir du coefficient 280.
2. Les modalités de détermination de la grille de garantie annuelle de rémunération.
En complément de la grille des rémunérations minimales conventionnelles mensuelles, il est établi une grille de garantie annuelle de rémunération déterminant ainsi une possibilité de ramener la rémunération minimale à moins de 10 %, sous réserve de prévoir une rémunération annuelle correspondant au total de la rémunération mensuelle minimale, multiplié par 12, majoré de 10 %.
Dans ces conditions, la grille de garantie annuelle de rémunération pour les effectifs concernés s'établit de la façon suivante :

(En euros.)

STATUT NIVEAU COEF. INDICE
de
rémunération
SALAIRE MINIMUM
conventionnel
Valeur
du point
Mensuel Annuel
Cadres VII 280 700 3,17 1 997,10 29 290,80
300 845 3,17 2 410,79 35 358,18
330 875 3,17 2 496,38 36 613,50
360 964 3,17 2 750,29 40 337,62
VIII 390 1 044 3,17 2 978,53 43 685,14
420 1 123 3,17 3 203,92 46 990,81
450 1 374 3,17 3 920,02 57 493,66
IX 500 1 626 3,17 4 638,98 68 038,34
550 1 794 3,17 5 118,28 75 068,14
3. La présente grille de rémunération annuelle est basée sur une durée de travail égale à 151,67 heures par mois et sur une présence continue dans l'entreprise au cours des 12 mois de l'année civile considérée.
Un coefficient pro rata temporis devra donc être appliqué pour toute année civile incomplète, du fait notamment de l'arrivée ou du départ de l'entreprise en cours d'année civile.
4. La présente grille constitue un tout indivisible et indissociable avec la grille des rémunérations minimales conventionnelles prévue par la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Annexes
Annexe
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