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Salaires

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(1) Avenant étendu l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective.  

(Arrêté du 19 novembre 2008, art. 1er)

(2) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 19 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération

Résumé. Les salaires sont ajustés avec de nouveaux indices pour les employés et cadres, comme un taux horaire brut de 8,71 € pour le coefficient 120.

La valeur du point est fixée à 3,17 €.
Pour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,71 € bruts.
Les indices de rémunération des qualifications sont modifiés :
Statut employé :
― niveau I, coefficient 120 : indice de rémunération de 417 au lieu de 416 ;
― niveau I, coefficient 130 : indice de rémunération de 418 au lieu de 417.
Statut cadre :
― niveau VII, coefficient 330 : indice de rémunération de 875 au lieu de 873.
Les grilles des rémunérations mensuelles et annuelles garanties sont donc modifiées dans les conditions prévues en annexe au présent accord.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Négociation des salaires après augmentation du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse les grilles de salaire actuelles, les employeurs et employés doivent se réunir pour négocier de nouveaux salaires.

Si, après l'augmentation du SMIC devant avoir lieu au 1er juillet 2008, les présentes grilles de rémunérations minimales conventionnelles venaient à être inférieures au nouveau SMIC, les partenaires sociaux prennent l'engagement de se réunir dans les meilleurs délais afin de négocier une nouvelle grille de salaire, et, en tout état de cause, de porter ce point à l'ordre du jour de la première commission mixte paritaire qui suivra l'augmentation susmentionnée.

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un accord de salaire

Résumé. Un accord sera déposé et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes