En vigueur depuis le 1 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'ajustement des salaires
Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires après des propositions discutées en réunion.
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 25 juin 2008, à Paris, décident :