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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'ajustement des salaires

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires après des propositions discutées en réunion.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 25 juin 2008, à Paris, décident :

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires est fixée à 6,46 €, mais elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

Sous réserve du respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point est fixé à 6,46 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Fixation de la valeur d'un point de salaire

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 6,46 € à partir du 1er juillet 2008.

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires est fixée à 6,46 €, mais peut être augmentée dans certaines régions comme l'Île-de-France.

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation des valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.
Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Révision des accords de salaire

Résumé. Un accord sur les salaires peut être révisé deux fois par an, selon l'évolution des salaires.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière, sans différence de salaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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