Section précédente

Section suivante

Salaires

Formalités administratives

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord entre employeurs et employés entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle, après des démarches administratives spécifiques.

Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération nationale des détaillants de produits laitiers est chargée des formalités nécessaires.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Formalités administratives
Article 2