Salaires

Article 2

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Article 2

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit et applicable à compter du 1er mai 2008 aux salariés présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord  (1).

(En euros.)

NIVEAU MONTANT
A 17   692
B 18   347
C 19   048
D 20   447
E 23   300
F 25   706
G 29   841
H 34   966
I 45   948
Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, L. 2271-1 et R. 2261-1 du code du travail.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Nouveaux salaires minimaux garantis

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux annuels bruts pour différents niveaux de qualification, applicable à partir du 1er mai 2008 pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de signature.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit et applicable à compter du 1er mai 2008 aux salariés présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord  (1).

(En euros.)

NIVEAU MONTANT
A 17   692
B 18   347
C 19   048
D 20   447
E 23   300
F 25   706
G 29   841
H 34   966
I 45   948
Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, L. 2271-1 et R. 2261-1 du code du travail.
(Arrêté du 20 octobre 2008, art. 1er)

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