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Salaires

relatif aux salaires minimaux

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en fonction de l'inflation

Résumé. Les salaires de certains groupes sont augmentés de 2,53 % pour suivre l'inflation.
A l'issue de la présentation par la FP2E du rapport sur l'activité économique de la branche, et après avoir entendu les propositions des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues, compte tenu de la progression de l'inflation, notamment les 3 derniers mois de 2007, soit 2,53 %, hors tabac, sur l'année 2007 :
Les groupes I à VIII inclus sont revalorisés de + 2,53 %.
Le tableau méthodologique a été complété et se présente désormais comme suit.
ÉVOLUTION DES PRIX
à la consommation (hors tabac)
ÉVOLUTION DES MINIMA
de salaires
DIFFÉRENTIEL
2001 + 1,6 % 2002 + 1,8 % + 0,2 %
2002 + 2,1 % 2003 + 2 % ― 0,1 %
2003 + 1,6 % 2004 + 2 % + 0,4 %
2004 + 1,9 % 2005 + 2 % + 0,1 %
2005 + 1,6 % 2006 ― ― 1,6 %
2006 + 1,5 % 2007 + 5 %(*) + 3,5 %
2007 + 2,53 % 2008 + 2,53 % 0
Global + 13,6 % Global + 16,1 % + 2,5 %
(*) En 2007 : pour les groupes de I à III et + 3,3 % pour les autres groupes.
Il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Augmentation des salaires minimaux annuels

Résumé. Les salaires minimaux annuels ont été augmentés pour chaque groupe de I à VIII, avec des montants spécifiques pour chacun.

Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1er de l'avenant n° 6 de la convention collective sont désormais fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

GROUPE SALAIRE
I 16   578
II 17   181
III 18   316
IV 19   154
V 22   435
VI 29   217
VII 40   001
VIII 47   307

En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Augmentation de la compensation d'astreinte

Résumé. La compensation minimale pour une astreinte passe à 9,57 € pour 24 heures, après une augmentation de 2,53 %.

La valeur de la compensation minimale de l'astreinte stipulée à l'article 2 de l'avenant n° 4 de la convention collective est revalorisée de 2, 53 % et est désormais fixée à 9, 57 € par période de 24 heures.

En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Réduction des écarts de salaire entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes en négociant.

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, les parties conviennent de rappeler aux entreprises de la branche qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.

En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Envoi des avenants aux syndicats

Résumé. Après la période de ratification, une copie de l'avenant sera envoyée aux syndicats par courrier recommandé.

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.

En vigueur depuis le 16 mai 2008

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Procédure d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être demandé en extension par la FP2E dans les 10 jours suivant l'expiration du délai d'opposition syndicale, et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Après signature par les parties du présent avenant, la FP2E en demandera son extension au ministre chargé du travail au plus tard 10 jours après l'expiration du délai d'opposition ouvert aux organisations syndicales représentatives.
Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2008

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