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Salaires

Article 1

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Article 1

Compte tenu de l'augmentation du SMIC prévu pour le 1er mai 2008, les signataires conviennent de modifier l'accord conclu le 10 avril 2008, ayant fait l'objet de l'avenant n° 30, en ce qui concerne la date d'application de la nouvelle grille annexée à cet avenant, en avançant cette date d'application au 1er mai 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour anticiper l'application d'une nouvelle grille salariale

Résumé. Un accord est modifié pour appliquer une nouvelle grille salariale dès le 1er mai 2008, en avance sur la date prévue.

Compte tenu de l'augmentation du SMIC prévu pour le 1er mai 2008, les signataires conviennent de modifier l'accord conclu le 10 avril 2008, ayant fait l'objet de l'avenant n° 30, en ce qui concerne la date d'application de la nouvelle grille annexée à cet avenant, en avançant cette date d'application au 1er mai 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance