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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er mai 2008

Abrogé1 octobre 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er)

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour anticiper l'application d'une nouvelle grille salariale

Résumé. Un accord est modifié pour appliquer une nouvelle grille salariale dès le 1er mai 2008, en avance sur la date prévue.

Compte tenu de l'augmentation du SMIC prévu pour le 1er mai 2008, les signataires conviennent de modifier l'accord conclu le 10 avril 2008, ayant fait l'objet de l'avenant n° 30, en ce qui concerne la date d'application de la nouvelle grille annexée à cet avenant, en avançant cette date d'application au 1er mai 2008.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Nouvelle grille salariale en vigueur le 1er mai

Résumé. À partir du 1er mai 2008, la valeur du point de salaire est fixée à 5,01 € pour une durée légale de travail de 151,67 heures par mois.

A partir du 1er mai 2008, la valeur du point est fixée à 5,01 € pour une durée légale du travail de 151,67 heures mensuelles. La grille entre en vigueur à cette même date.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Grille de classification des salaires dans les études d'huissiers

Résumé. Une grille de classification des salaires pour différents postes dans une étude d'huissier de justice, avec des coefficients et des salaires bruts correspondants.

Grille de classification

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT CLASSIFICATION SALAIRE BRUT
1 262 Personnel d'entretien. 1 312,62
2 272 Personnel qui assure les travaux de bureau (photocopies, classement, affranchissement, accueil et autres tâches similaires).
Appariteur-coursier.
1 362,72
3 277 Secrétaire (BEP). Personnel capable de contrôler les mentions essentielles d'un acte, de le mettre en forme, de le régulariser (répertoire). Connaissance de la bureautique et du traitement de textes, accueil, prise de rendez-vous.
Clerc significateur assermenté.
1 387,77
4 282 Clerc significateur titulaire du certificat de qualification professionnelle de clerc significateur délivré par l'Ecole nationale de procédure.
Secrétaire, même poste que pour la catégorie 3, mais ayant obtenu le certificat de qualification professionnelle de secrétaire.
1 412,82
5 296 Clerc qui maîtrise la terminologie juridique, procède à l'ouverture des dossiers, assure le suivi des procédures et de la comptabilité des dossiers.
Titulaire du master 1 en formation à l'Ecole nationale de procédure.
1 482,96
6 316 Clerc aux procédures titulaire du certificat de qualification professionnelle de clerc aux procédures délivré par l'Ecole nationale de procédure.
Employé assurant la comptabilité des dossiers ainsi que celle de l'étude.
Personnel titulaire de l'ancien diplôme du 2e cycle de l'Ecole nationale de procédure.
1 583,16
7 333 Clerc aux procédures ayant plus de 2 ans d'expérience après l'obtention du certificat de qualification professionnelle de clerc aux procédures délivré par l'Ecole nationale de procédure, à quoi s'ajoutent des compétences particulières telles qu'être capable de recherches juridiques, de soutenir une argumentation juridique. Prise de titre, connaissance des procédures particulières, rôle de conseil auprès de la clientèle, ouverture des dossiers, comptabilité dossier, voire générale.
Personnel titulaire de l'ancien examen de fin d'études de l'Ecole nationale de procédure.
1 668,33
8 382 Clerc expert titulaire du certificat de qualification professionnelle de clerc expert délivré par l'Ecole nationale de procédure.
Clerc habilité aux constats tel que défini par l'article 1er bis de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 modifié par la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (décret n° 92-984 du 9 septembre 1992 modifié par décret n° 94-299 du 12 avril 1994).
1 913,82
9 540 Principal clerc : juriste qualifié remplissant les conditions pour être habilité aux constats, collaborateur direct du titulaire maîtrisant parfaitement la procédure civile, la comptabilité des dossiers ainsi que la gestion comptable, administrative, sociale et humaine de l'étude. 2 705,40
10 640 Principal clerc : même définition que ci-dessus ayant au moins 10 ans d'expérience dans la fonction. 3 206,40

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 30 septembre 2023

Salaires
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