Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Dépôt d'un avenant sur les salaires des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier de voyageurs est déposé pour être officialisé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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