Salaires

Article 5

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Article 5

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance