En vigueur depuis le 6 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires
Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispositions du code du travail.