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Article 3

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Article 3

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTI
VII 29 295
VIII 39 960
Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 3 ci-dessus pour le niveau correspondant.

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En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Salaire minimum annuel garanti pour les cadres

Résumé. L'article fixe le salaire minimum annuel garanti pour les cadres à temps complet, en tenant compte de la journée de solidarité.

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTI
VII 29 295
VIII 39 960
Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 3 ci-dessus pour le niveau correspondant.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance