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Salaires

relatif au barème des salaires minima

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires minimums dans le commerce alimentaire

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums pour les employés de certaines entreprises à partir du 1er mai 2008, suite à une augmentation du SMIC.

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et a pour effet d'ajuster les salaires minima de la grille applicable au 1er avril 2008, suite à la hausse du SMIC qui interviendra à compter du 1er mai 2008.
Le nouveau barème est applicable à compter du 1er mai 2008.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Grille des salaires minimaux

Résumé. L'article détaille les salaires minimaux mensuels et horaires selon différents niveaux de qualification, avec des augmentations progressives.

(En euros.)

NIVEAU TAUX HORAIRE SALAIRE MENSUEL PAUSE (5 % de 151,67 h soit 7,58 h) SMMG
I
A (6 premiers mois) 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
B 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
II
A (6 premiers mois) 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
B 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
III
A (12 premiers mois) 8,63 1 308,91 65,42 1 374,33
B 8,73 1 324,00 66,00 1 390,00
IV
A (24 premiers mois) 8,72 1 322,00 66,00 1 388,00
B 9,26 1 405,00 70,00 1 475,00
V 9,83 1 491,00 74,00 1 565,00
VI 10,46 1 586,00 79,00 1 665,00
VII 13,63 2 067,00 103,00 2 170,00
VIII 18,59 2 819,00 141,00 2 960,00

IX

Cadres dirigeants

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Salaire minimum annuel garanti pour les cadres

Résumé. L'article fixe le salaire minimum annuel garanti pour les cadres à temps complet, en tenant compte de la journée de solidarité.

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an incluant la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixé comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL GARANTI
VII 29 295
VIII 39 960
Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 3 ci-dessus pour le niveau correspondant.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Dépôt de l'avenant sur les salaires

Résumé. Cet article explique comment et où déposer l'avenant qui ajuste les salaires minimaux.

Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie ([email protected]).

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, avec la fédération des entreprises du commerce et de la distribution en charge des formalités.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Salaires
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Article 3
Article 4
Article 5